Règlements

Le règlement régit l'utilisation de la marque de garantie "Spécialité du canton du Jura" et la marque "Jura bernois Produits du terroir" :

• Il définit le logo de la marque concernée.
• Il s'applique à tous les produits, services et prestations au bénéfice d'une des deux marques.
• Il définit :
• les conditions générales d'octroi d'une autorisation d'utiliser la marque;
• les procédures correspondantes;
• les conditions de perceptions de taxes et émoluments.

Règlements des marques régionales

• Spécialité du Canton du Jura
• Jura bernois Produits du terroir
• Système de cotisation
• Formulaire d'inscription pour marques

Directives pour les marques régionales

• Directives pour les marques régionales Partie  A: Prescriptions générales

• Directives pour les marques régionales Partie B1: Dispositions spécifiques par branche pour les denrées alimentaires

• Directives pour les marques régionales Partie B2: Dispositions spécifiques par branche pour les boissons

• Directives pour les marques régionales Partie C3: Dispositions spécifiques pour les produits horticoles

• Contrôle de la composition et de la valeur ajoutée (formulaire Excel avec calcul automatique)

• règlement de sanctions

• pratiques de sanctions