Règlements
Le règlement régit l'utilisation de la marque de garantie "Spécialité du canton du Jura" et la marque "Jura bernois Produits du terroir" :
- Il définit le logo de la marque concernée.
- Il s'applique à tous les produits, services et prestations au bénéfice d'une des deux marques.
- Il définit :
- les conditions générales d'octroi d'une autorisation d'utiliser la marque;
- les procédures correspondantes;
- les conditions de perceptions de taxes et émoluments.
Règlements des marques régionales
- Spécialité du Canton du Jura
- Jura bernois Produits du terroir
- Système de cotisation
- Formulaire d'inscription pour marques
Directives pour les marques régionales
- Directives pour les marques régionales Partie A: Prescriptions générales
Directives pour les marques régionales Partie C3: Dispositions spécifiques pour les produits horticoles
Contrôle de la composition et de la valeur ajoutée (formulaire Excel avec calcul automatique)