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Règlements

Le règlement régit l'utilisation de la marque de garantie "Spécialité du canton du Jura" et la marque "Jura bernois Produits du terroir" :

  • Il définit le logo de la marque concernée.
  • Il s'applique à tous les produits, services et prestations au bénéfice d'une des deux marques.
  • Il définit :
    • les conditions générales d'octroi d'une autorisation d'utiliser la marque;
    • les procédures correspondantes;
    • les conditions de perceptions de taxes et émoluments.